Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 101
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Texte intégral
101.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 101; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
101.Pour la fourniture de données relatives aux permis et aux certificats d’autorisation délivrés, la tarification est de 75 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 101.
101.Pour la fourniture de données relatives aux permis et aux certificats d’autorisation délivrés, la tarification est de 75 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 101.
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